Afin d'accompagner les associations, fondations ainsi que les Préfectures et collectivités dans la mise en oeuvre de ce dernier du Contrat d’Engagement Républicain (CER) et ainsi comprendre la loi, l'Etat a publié en mars dernier, un guide pratique "Contrat d'Engagement Républicain".

RAPPEL DU CONTRAT D'ENGAGEMENT RÉPUBLICAIN
Pour mémoire, le CER concerne l’association ou la fondation qui demande une subvention auprès d’une autorité administrative ou d’un organisme chargé de la gestion d’un service public industriel et commercial, ou encore pour toute demande d’agrément auprès de l’État ou d’un de ses établissements publics qui entre dans le cadre du tronc commun d’agrément.
⇒Consultez l'article sur notre site

LE GUIDE PRATIQUE
Ce guide pratique mis à disposition détaille le champ d’application du Contrat d’Engagement Républicain, les obligations qu’il emporte et les conséquences de son non-respect.
En outre,  il permet également de revenir sur quelques cas spécifiques qui peuvent interroger autant les autorités publiques que les associations et les fondations.

Réalisé par le secrétariat d’État à l’économie sociale et solidaire et à la vie associative, avec le concours du ministère de l’intérieur et des outre-mer, ce guide pratique du CER est conçu pour répondre de façon exhaustive à vos questions pratiques et techniques.

⇒Pour le consulter et le télécharger, cliquer sur l'image:

⇒Plus d'infos sur le site du Ministère de l'Economie Sociale et Solidaire et de la Vie associative

Illustration: DEETS- Direction de l'Economie de l'Emploi, du Travail et des Solidarités